Consolidations

Qu'est-ce qu'une consolidation ?

Une consolidation est un recueil de lois entièrement mises à jour à une certaine date. Les documents de consolidation ne sont pas des gazettes, mais des documents imprimés par un organisme officiel, par exemple le bureau du procureur général ou la commission de réforme législative d'un pays.

Index de la législation

L'index législatif d'une consolidation est légèrement différent d'un index législatif établi à partir de journaux officiels. Les documents consolidés n'ont pas de nom, de numéro ou de date de publication, et ne sont donc pas enregistrés. Les lois consolidées ont cependant des numéros de chapitre (Cap), qui seront enregistrés dans l'index de la législation.

Ainsi, pour les consolidations, nous saisissons:

• Titre

• Numéro du chapitre (Cap)

• Numero de la loi (pas toujours disponible, il peut être omis).

• Année

• Date d'entrée en vigueur

• Taxonomie du sujet (pas toujours disponible, peut être omis)

Exemple:

Les dates d'entrée en vigueur des lois consolidées sont généralement indiquées en tête de la loi. Pour chaque pays, nous devons vérifier quelles sont exactement les différentes dates figurant en tête de l'acte, car elles peuvent varier d'un pays à l'autre.

Exemples: