Index de la législation
Voir les instructions de base pour remplir un index de législation ici
Lors d'importations en masse à partir d'un index législatif, l'importateur (la machine) "lit" la feuille de calcul, il faut donc veiller à ce que le texte soit inséré avec précision. Lors du copier/coller, veillez aux fautes de frappe, aux chiffres transposés, aux espaces manquants entre les mots dans les titres, aux sauts de ligne dans les titres, à ce que l'information corresponde exactement au document source, etc. Il est essentiel que les métadonnées que nous saisissons soient exactes, alors vérifiez, revérifiez et vérifiez encore !
Si un index de la Gazette a été créé pour un projet, il peut être utilisé pour la recherche en recherchant dans l'index les textes législatifs nécessaires au projet ainsi que les amendements, les abrogations ou les commencements de ces textes. Les métadonnées de base de l'index de la Gazette sont utilisées lors de la création de l'index de la législation par copier/coller d'une feuille de calcul à l'autre. Le reste des informations nécessaires à l'index de la législation doit être obtenu à partir des documents sources.
S'il n'est pas nécessaire de créer un index de la Gazette, toutes les métadonnées nécessaires à l'index de la législation seront obtenues à partir des documents sources.
La date d'entrée en vigueur est une métadonnée essentielle, car elle indique quand le texte législatif est en vigueur et applicable. Souvent, la législation est publiée mais n'entre pas en vigueur immédiatement, ce qui signifie qu'elle existe mais qu'elle ne peut pas encore être appliquée.
En ce qui concerne la relation entre les dates de publication, d'adoption et d'entrée en vigueur, vous devrez peut-être lire la loi d'interprétation ou la convention de Vienne sur les traités de la région concernée, car les relations entre ces dates peuvent varier légèrement d'un pays à l'autre ou d'une région à l'autre.
Dates de référence
Si un document n'a pas de date (publication/consolidation/assignation/commencement), la date 1600-01-01 doit être utilisée comme date de remplacement. Cette date est utilisée pour permettre l'importation d'un document pendant que la (les) date(s) correcte(s) est (sont) recherchée(s).
Date de début inconnue
Si un travail a commencé, mais que sa date de commencement est inconnue, indiquez une date avec l'année 9999 (par exemple 9999-01-01) dans la colonne "commencement_date".
Si un travail n'a pas encore commencé, la colonne "commencement_date" doit être laissée vide.
