Métadonnées pour l'Index des Gazettes
Général
Copiez et collez les différents champs, comme expliqué ci-dessous, de la Gazette dans l'index de la Gazette.
Le Nom de la gazette
Le nom qui apparaît sur la page de couverture de la gazette.
Le Numéro de la gazette
Ce numéro figure généralement sur la page de couverture et dans l'en-tête de chaque page de la Gazette.
La Date de publication
Cette date figure généralement sur la page de couverture et dans l'en-tête de chaque page de la Gazette.
Titre
Le titre d'un acte doit être tiré de la section Titre abrégé.
Pour la législation subsidiaire, le titre doit également être tiré de la section "titre abrégé", mais il arrive que la législation subsidiaire n'ait pas de titre abrégé. Dans ce dossier, le titre doit être tiré du "blurb" qui apparaît en haut de l'avis. N'utilisez l'en-tête de l'avis qu'en dernier recours, car il est généralement ajouté par l'imprimeur et n'est souvent pas exact.
Sous-Types
Pour tous les actes, le sous-type est "acte". Pour les actes législatifs subsidiaires, le type d'avis est indiqué en haut de l'avis. Dans l'exemple ci-dessous, il s'agit d'un avis du gouvernement (GN).
Numéro
Pour les actes, le numéro de l'acte figure sur la page de couverture de la Gazette.
Ou en tête de l'acte
Pour la législation subsidiaire, le numéro de l'avis est indiqué en haut de l'avis. S'il y a un "R" avant le numéro, comme ci-dessous, veuillez l'inclure (r32).
