Métadonnées

Les métadonnées se trouvent dans les journaux officiels d'un pays ou d'une région.

Il est préférable d'utiliser les journaux officiels comme source de législation, mais si les journaux ne sont pas accessibles, cela n'est pas possible. Nous pouvons alors utiliser d'autres sources, mais il doit s'agir de sources officielles.

Les documents officiels qui ne sont pas des journaux officiels peuvent provenir des organismes suivants

1- Du bureau du procureur général, d'un département gouvernemental, du Parlement, etc.

2- Réimpressions des imprimeurs du gouvernement, pièces jointes/suppléments aux gazettes.

3- La page de couverture, le titre et l'en-tête d'un document en indiquent la source. Si ces informations ne figurent pas sur un document, nous ne devons pas l'utiliser.